Modele de lettreDroit et Justice
Le droit et la justice nécessitent une certaine connaissance pour pouvoir rédiger des documents valables. Ainsi la rédaction de ces documents peut souvent prendre du temps et il faut même parfois recommencer. Le temps perdu à rédiger votre document rallongera souvent la procédure en cours, pouvant déjà être longue.
Nous vous proposons des documents correspondant à l’univers du droit et de la justice et qui sont valables aux yeux de la justice et de la loi. Il vous suffit de remplir les informations manquantes avec vos informations pour compléter le document. Une fois votre document obtenu vous pourrez l’utiliser en étant certain de ne pas avoir de problèmes liés à ce document.
Demande à être entendu par le juge (mineur concerné)
Demande de rendez-vous au juge des tutelles
Courrier accompagnant l’envoi de documents à un avocat
Demande d’information au Procureur sur une plainte judiciaire
Réclamation auprès de l’Ordre des avocats (Bâtonnier)
Votre lettre Rapidocu
Demande de droit de garde d’un enfant par un grand-parent
Demande d’habilitation familiale au juge des tutelles
Votre lettre Rapidocu
Appel d’une décision du tribunal pour enfants
Demande de rendez-vous auprès du Procureur de la république
Votre lettre Rapidocu
Demande de changement de tuteur par la personne protégée
Contestation pour de prétendues nuisances sonores
divorce consentement mutuel
Mise en demeure de paiement
demande de renvoi d audience
Votre lettre Rapidocu
Votre lettre Rapidocu